LES PÉPITES
Plateforme en ligne d’artisanat français écoresponsable
Conditions de ventes
Article 1 – Présentation de la Plateforme
La Plateforme Les Pépites (accessible à l’adresse les-pepites.odoo.com, ci-après « la Plateforme ») est éditée par Holistic crea , micro-entrepreneur, SIRET n° 898 989 876 00013, domicilié(e) à Montjoie en Couserans 09200.
Contact : lespepites.boutique@proton.me
La Plateforme propose à la vente des créations artisanales, des conserves artisanales et des cosmétiques artisanaux, réalisés par des créateurs et producteurs français.
Article 2 – Modèle de fonctionnement – Deux types de vente
La Plateforme fonctionne selon deux modèles de vente distincts, clairement identifiés sur chaque fiche produit. L’acheteur est informé, avant toute commande, du modèle applicable au produit concerné.
MODÈLE 1 – MARKETPLACE
Mention sur la fiche produit : « Vendu par [Nom du créateur], expédié par Les Pépites »
Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le créateur/producteur identifié sur la fiche produit. Les Pépites intervient en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et assure la prestation logistique (stockage et expédition) pour le compte du vendeur. La responsabilité de la conformité et de la qualité du produit incombe au créateur/producteur.
Concerne : conserves artisanales, cosmétiques artisanaux, créations de professionnels déclarés.
MODÈLE 2 – DÉPÔT-VENTE
Mention sur la fiche produit : « Vendu et expédié par Les Pépites – Création de [Nom de l’artisan] »
Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et Les Pépites, qui agit en qualité de vendeur pour le compte d’un artisan déposant. Les Pépites est responsable de la vente, de l’expédition et du service après-vente. Le nom de l’artisan créateur est mentionné à titre informatif.
Concerne : créations artisanales de particuliers non professionnels (bijoux, céramique, textile, bougies, déco, etc.).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sur la Plateforme sont des créations artisanales, des conserves artisanales et des cosmétiques artisanaux fabriqués par des créateurs et producteurs français. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée (photographies, description, dimensions, matériaux, prix).
S’agissant de créations artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies et ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Dépositaire étant micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire sur la fiche produit pour les produits vendus par des professionnels assujettis à la TVA.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
Les Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
5.1. Processus de commande. L’acheteur passe commande en ligne sur la Plateforme en suivant le processus suivant : sélection du ou des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif de commande (produits, prix, frais de port), saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, paiement, et confirmation de commande.
5.2. Confirmation. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.
5.3. Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement affiché). Le paiement est sécurisé.
La commande est validée à réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
7.1. Modes de livraison. Les produits sont expédiés par Les Pépites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les modes de livraison proposés (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, etc.) et leurs tarifs sont précisés lors du processus de commande.
7.2. Délais. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et de la destination. Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
7.3. Suivi. Un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur par email dès l’expédition du colis.
7.4. Réception. L’acheteur s’engage à vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Les Pépites dans les 48 heures avec des photographies du colis et du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2. Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par email à lespepites.boutique@proton.me en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification.
8.3. Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8.4. Remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8.5. Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés
- Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts)
- Les denrées alimentaires (conserves artisanales)
Article 9 – Garanties
9.1. Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la réception du produit.
Produits Marketplace:
« Vendu par [Créateur] » : la garantie de conformité s’exerce auprès du créateur/producteur, vendeur du produit. Les Pépites facilite la mise en relation.
Produits Dépôt-vente:
« Vendu et expédié par Les Pépites » : la garantie de conformité s’exerce directement auprès de Les Pépites, vendeur du produit.
9.2. Garantie des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Le responsable de cette garantie est le vendeur identifié sur la fiche produit selon le modèle applicable (créateur ou Les Pépites).
9.3. Mise en oeuvre. Dans tous les cas, l’acheteur peut contacter Les Pépites à l’adresse lespepites.boutique@proton.me pour toute réclamation. Les Pépites s’engage à orienter l’acheteur vers le bon interlocuteur et à faciliter le traitement de sa demande dans les meilleurs délais.
Article 10 – Réclamations et service client
« Vendu par [Créateur], expédié par Les Pépites »
« Vendu et expédié par Les Pépites »
Problème de livraison
Colis endommagé
Produit non conforme
Qualité / défaut du produit
Droit de rétractation
Garantie légales
Quel que soit le modèle de vente, l’acheteur contacte Les Pépites en premier lieu. Les Pépites s’engage à traiter ou transmettre la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 11 – Responsabilité
11.1. Produits marketplace. Pour les produits portant la mention « Vendu par [Créateur], expédié par Les Pépites », Les Pépites agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et de prestataire logistique. Les Pépites est responsable des conditions de stockage et d’expédition. Le créateur/producteur est responsable de la conformité, de la qualité et de la sécurité du produit.
11.2. Produits dépôt-vente. Pour les produits portant la mention « Vendu et expédié par Les Pépites », Les Pépites assume la responsabilité de vendeur au sens du Code de la consommation. À ce titre, Les Pépites est responsable de la vente, de la livraison, du service après-vente et de la mise en oeuvre des garanties légales.
11.3. Limite. Les Pépites ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, compte tenu du caractère artisanal des créations.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, photographies, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Les Pépites ou des créateurs concernés.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les Pépites collecte et traite les données personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement) aux fins exclusives du traitement de la commande, de la livraison et du service après-vente.
Ces données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires de livraison et de paiement dans le cadre strict de l’exécution de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email à lespepites.boutique@proton.me.
Article 14 – Cookies
La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. L’acheteur peut configurer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite. Pour plus d’informations, l’acheteur peut consulter la politique de cookies accessible sur la Plateforme.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L’acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et/ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Modification des CGV
Les Pépites se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Nom du site : Les Pépites
URL : https://les-pepites.odoo.com
Raison sociale : Rolland / Coralie – Holistic Crea
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 898 989 876 00013
Adresse du siège : 09200 Montjoie en Couserans
Email : lespepites.boutique@proton.me
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication : [Nom / Prénom], en qualité de gérant(e) de l’entreprise individuelle.
2. Hébergeur du site
Nom : Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 290 34 90
Site web : https://www.odoo.com
3. Nature de l’activité
Les Pépites est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans l’artisanat français écoresponsable. La Plateforme fonctionne selon deux modèles :
Marketplace avec prestation logistique : Les Pépites agit en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation entre des créateurs/producteurs professionnels et des acheteurs. Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur professionnel et l’acheteur. Les Pépites assure le stockage et l’expédition pour le compte du vendeur. Les produits concernés portent la mention « Vendu par [Nom du créateur], expédié par Les Pépites ».
Dépôt-vente : Les Pépites vend pour le compte d’artisans particuliers non professionnels. Le contrat de vente est conclu entre Les Pépites et l’acheteur. Les produits concernés portent la mention « Vendu et expédié par Les Pépites – Création de [Nom de l’artisan] ».
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Les Pépites (textes, images, photographies, logos, vidéos, charte graphique, structure du site) est la propriété exclusive de Les Pépites ou de ses créateurs partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Les Pépites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Responsable du traitement : Rolland Coralie, lespepites.boutique@proton.me
Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Les Pépites est amenée à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé, non conservées par Les Pépites).
Finalités : Ces données sont collectées pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison des produits, la gestion du service après-vente, et l’envoi de communications commerciales (avec le consentement préalable de l’utilisateur).
Base légale : Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et, pour les communications commerciales, sur le consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les délais légaux applicables (5 ans pour les données de facturation, 3 ans pour les données de prospection commerciale à compter du dernier contact).
Destinataires : Les données peuvent être transmises aux prestataires de livraison (Colissimo, Mondial Relay, etc.) et au prestataire de paiement sécurisé, dans le cadre strict de l’exécution de la commande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, et droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à lespepites.boutique@proton.me. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site Les Pépites utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement technique et améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier d’achat, préférences de cookies). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies analytiques : utilisés pour mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu. Soumis à votre consentement.
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7. Liens hypertextes et réseaux sociaux
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (TikTok, Instagram). Les Pépites n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Limitation de responsabilité
Les Pépites s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, les Pépites ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les Pépites ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site Les Pépites relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 04 / 05 / 2026